Le CALM en pratique

CLUB AERIEN LILLE METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR

1- DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Application

Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l'article 16 des statuts de l'association, est applicable à tous les membres actifs du CALM et leur est opposable.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux du CALM, et mis à leur disposition sur simple demande.
Dés lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin, ou à quelque titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.

1.2 Esprit associatif

Le CALM est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux, et de ménager les équipements mis à sa disposition.
Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité, y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

1.3 Obligations générales du CALM et de ses membres

Les obligations du CALM à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence, et non des obligations de résultats.
Dès lors, la responsabilité du CALM ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée, sauf dans le seul cas ou serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe avec le dommage allégué.
Le CALM souscrit diverses polices d'assurance, dont en particulier des polices de responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'il exploite. Ces polices peuvent être consultées par chaque membre qui en fait la demande.
Il appartient aux membres du CALM, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale, ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.
Les obligations du CALM à l'égard de celui-ci sont de simples obligations de moyens et de diligence
Dés lors, les membres du CALM ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec celui-ci, que des fautes avérées.
Les membres du CALM responsables de dommages supportés par l'aéronef qui leur est confié, ne seront tenus à la réparation du préjudice de ce fait que dans la limite de la franchise applicable à cet aéronef.
Par exception au précédent alinéa, les membres du CALM seront tenus à la réparation totale du préjudice dans les cas suivants :

dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou cause à leur instigation,
dommage subi du fait de l'utilisation, pour le décollage ou l'atterrissage, d'un terrain qui ne leur serait pas autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation, sauf en cas de force majeure.
dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure
dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l'aéronef n'est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu'il occupe à bord
dommage subi lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l'appareil sous l'emprise d'un état alcoolique, ou de drogues, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.

2. DU PERSONNEL 2.1 DISPOSITIONS GENERALES

Le personnel salarié, et/ou bénévole comprend :

les instructeurs,
le responsable technique et ses éventuels adjoints ou assistants (qui sont les interlocuteurs du CALM auprès des ateliers d'entretien)
le chargé d'exploitation (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants Le président fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels.

Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

2.2 DES INSTRUCTEURS

Les instructeurs ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et fixent les consignes techniques, et d'utilisation du matériel volant. Ils rendent compte au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne.
Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l'utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d'utilisation des aéronefs, ou une interdiction de vol.
Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n'ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision de prendre ou non l'air et devenant, dés le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens

2.3 DU RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)

Le responsable technique est chargé du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec la réglementation. A cette fin il prend connaissance auprès des ateliers d'entretien sous contrat avec le CALM des éléments relatifs à l'aptitude au vol des aéronefs, et facilite l'information des membres, en complément des documents réglementaires.

2.4 DU CHARGE D'EXPLOITATION (SECRETARIAT)

Le chargé d'exploitation (secrétariat) a en charge la gestion administrative du CALM

3. DES PILOTES

3.1 PARTICIPANTS

En dehors des pilotes qualifiés instructeurs, seuls sont autorisés à piloter les appareils de l'association les membres à jour de leur cotisations.
En application du CALM peut soit refuser de confier un avion à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.
Lorsqu'un pilote se voit confier un appareil par le CALM. il appartient au pilote de s'assurer qu'il possède les titres nécessaires à sa conduite, et s'engage ipso facto à l'utiliser conformément à la réglementation.
Les pilotes sont seuls responsables de la validité de leurs titres aéronautiques.

3.2 ENTRAINEMENT DES PILOTES

Les pilotes devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récent, notamment pour l'emport de passagers.
Les pilotes doivent demander à subir un vol de contrôle tel que défini par la réglementation, et s'obligeront à demander tout vol avec un instructeur qui leur paraîtra nécessaire.
Dans le but d'assurer un maximum de sécurité, il est recommandé aux pilotes de faire au minimum un vol par bimestre, et douze heures de vol par an.

3.3 RESERVATIONS

Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie du CALM.

3.3.1 MINIMUM D'HEURES Lorsqu'un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de réservation, de deux heures de vol les samedis, dimanches, et jours fériés, et une heure les autres jours.
Si ce minimum n'est pas atteint, les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 50% du tarif plein coque nue.

3.3.2 ANNULATION DES RESERVATIONS Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 24 heures. Cette disposition n'étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait annulation tardive (pour l'aéronef, et pour l'instructeur)
Pour les réservations non honorées, et non annulé avant le vol, ce forfait sera double.

3.3.3 RETARDS AU DEPART OU A L'ARRIVEE Lors d'une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l'appareil sera considéré comme libre.
Si le retour ne peut être effectué au jour et à l'heure dite, il est demandé au pilote d'en prévenir aussitôt le CALM.

3.4 FORMALITES AVANT ET APRES LE VOL

Avant de confier un avion à un pilote, le président du CALM peut être amené à demander à un instructeur de vérifier l'aptitude de cette personne.
Le temps de vol à payer est décompté suivant la méthode proposée sur le registre des vols ouvert pour chaque avion par le secrétariat.
Les vols à l'étranger seront décomptés au tarif coque nue, à défaut l'essence sera remboursée au tarif pratiqué sur l'aérodrome de Lesquin.
Après chaque vol, tout pilote doit abriter l'aéronef, ou l'amarrer, sauf s'il est en mesure de constater le départ du vol suivant.
En cas d'avitaillement, le pilote doit assister à l'opération afin de s'assurer de son bon déroulement, et renseigner les documents administratifs suivant les dispositions réglementaires en vigueur.
Pour tout voyage, il est demandé au pilote :

d'arrimer correctement l'aéronef, ou de l'abriter à ses frais
de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance ) , faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés
de s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même, il en supportera les frais.

4. DES ACTIVITES PARTICULIERES

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières, notamment les baptêmes de l'air, les pilotes nominativement désignés. Il appartient toutefois à ces personnes de respecter les dispositions réglementaires propres à ces activités lorsqu'elles existent.

5 PROCEDURE D'EXCLUSION

5.1 REFUS D'INSCRIPTION

Le CALM peut refuser l'inscription de toute personne dont le comportement laisse présager des problèmes de sécurité des vols.

5.2 EXCLUSION

En application de l'article des statuts, il est convenu que :
Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être mis à même avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense.
Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à lui envoyer à sa dernière adresse connue et, si elle est différente, en copie avec accusé de réception à l'adresse indiquée à la FNA lors de sa dernière prise de licence fédérale.
La constatation de l'envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.
La lettre de convocation ci-dessus visée devra :

être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d'exclusion,
indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de ladite comparution,
préciser devant quelle instance (comité directeur ou commission) elle aura lieu
comporter la mention des faits qui sont reprochés à rencontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d'exclusion envisagée.

Le membre en instance d'exclusion est en droit de connaître au moins cinq jours avant la date de sa comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre.
A cet effet, l'existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation.
Devra également lui être, dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les examiner pendant la période de cinq jours ci-dessus visée, en un lieu qui devra lui être précisé.
Le membre en instance d'exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix

REGLEMENT INTERIEUR AMANDE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONFORMEMENT A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE DU 21 MAI 2000